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La gestion d’instance, sommes-nous tous sur la même longueur d’ondes?
2010-03-30 - Hôtel ALT, Québec
Conférenciers :
L’honorable Jean-François de Grandpré, j.c.s.
L’honorable Jean Lemelin, j.c.s.
Sujet :
Les conférenciers discuteront de la nature et surtout de l'utilité d'une audience de gestion d'instance. Ils distingueront la gestion d'instance (151.6 C.p.c.) et la gestion particulière de l'instance (151.11 C.p.c.)
Les pratiques et directives qui existent dans les divisions de Québec et de Montréal seront évoquées et comparées.
Enfin, ils examineront en quoi la gestion d'instance peut améliorer la marche d'un dossier et faciliter votre pratique.
Date et heure :
Mardi le 30 mars 2010
12 h 00 à 12 h 30 | DÉJEUNER
12 h 30 à 14 h 00 | CONFÉRENCE
Lieu :
Hôtel ALT Québec
Salon (voir à la réception de l’hôtel ou sur les affiches)
1200, avenue Germain des Prés
Québec Qc
Cette activité aura également lieu à Montréal le 31 mars 2010.
Formation obligatoire :
* Activité de formation reconnue (1 heure 30 minutes) par la Chambre des notaires du Québec.
* Demande de reconnaissance en cours auprès du Barreau du Québec.
Pour plus de renseignements, veuillez cliquer ici.
Vous trouverez le formulaire d'inscription ici. |